Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Depann.io (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://depann.io.

La Plateforme est une marketplace mettant en relation des particuliers ayant besoin de services de dépannage (plomberie, électricité, serrurerie) avec des artisans professionnels qualifiés.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

3. Inscription et compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les artisans doivent compléter leur profil professionnel (spécialités, zone d'intervention, disponibilités) pour être visibles sur la Plateforme.

4. Services proposés

4.1. Pour les particuliers

Les particuliers peuvent rechercher des artisans disponibles dans leur zone géographique et les contacter via la Plateforme ou via le service WhatsApp IA intégré.

4.2. Pour les artisans

Les artisans bénéficient d'une fiche professionnelle référencée, d'un tableau de bord de gestion des demandes et, selon leur abonnement, de fonctionnalités avancées (réception de demandes qualifiées, statistiques, badge vérifié).

5. Responsabilités

Depann.io agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les artisans. La Plateforme ne se substitue en aucun cas à la relation contractuelle entre le particulier et l'artisan.

Chaque artisan est seul responsable de ses déclarations, de la conformité de ses prestations et du respect de la réglementation applicable à son activité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Depann.io se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Depann.io.