Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et d'utilisation des abonnements payants proposés par Depann.io aux artisans professionnels.

2. Offres et tarifs

2.1. Plan Free (gratuit)

Fiche professionnelle publique, visibilité SEO sur les moteurs de recherche, profil artisan complet. Aucun frais.

2.2. Plan Pro (9,90 € TTC/mois)

Inclut toutes les fonctionnalités du plan Free, plus : réception des demandes clients qualifiées via WhatsApp IA, notifications en temps réel, statistiques basiques.

2.3. Plan Pro+ (19,90 € TTC/mois)

Inclut toutes les fonctionnalités du plan Pro, plus : analytics avancés, badge « vérifié » sur la fiche artisan, priorité dans les résultats de recherche.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne via la Plateforme. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Depann.io.

4. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée. La facture est disponible dans le portail de facturation Stripe, accessible depuis les paramètres du compte.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est prévu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, Depann.io s'engage à rembourser intégralement le premier mois si la demande est formulée dans les 14 jours suivant la souscription.

7. Modification des tarifs

Depann.io se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés en cours seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs et pourront résilier leur abonnement sans frais avant cette date.

8. Responsabilité

Depann.io s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. En cas d'interruption prolongée du service, un avoir correspondant à la durée d'indisponibilité pourra être accordé sur demande.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@depann.io. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation.